Art. 05

Conformité et cadre

La conformité n’est pas une promesse marketing. Elle est documentée, vérifiable, et constitutive du produit.

Surface en marbre blanc

« Hébergé en Europe. Cloisonné par design. »

Secret professionnel

Le secret professionnel de l’avocat est une exigence absolue, pas une case à cocher. L’architecture de Jurames est conçue pour le respecter structurellement, pas contractuellement.

Cadre : Guide CNB « La déontologie et l’intelligence artificielle », adopté le 17 mars 2026.

Hébergement
Europe

Les données ne quittent pas le territoire européen. Aucune donnée n’est transmise à des serveurs hors Union européenne.

Vérifié
Cloisonnement
Par dossier

L’IA ne peut jamais croiser les informations de deux clients distincts. Chaque dossier est une chambre fermée dès sa création.

Documenté
Accès
Vérifié

Chaque avocat est vérifié avant d’accéder à la plateforme. L’accès n’est pas ouvert au grand public.

Contrôlé
Cadre déontologique
CNB 2026

L’outil respecte le guide « La déontologie et l’intelligence artificielle » adopté par le Conseil National des Barreaux le 17 mars 2026.

Conforme
Rôle de l’IA
Préparation uniquement

L’outil prépare. Il ne rend pas d’avis juridique, ne conclut pas, et ne remplace pas le jugement professionnel de l’avocat.

Délimité
Ce site
Ni cookies, ni traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun traceur, outil de mesure d’audience ou ressource tierce. Il ne comporte aucun formulaire et ne collecte aucune donnée personnelle.

Vérifiable